Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société LA BOUTIQUE EIFFEL, SAS au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 982 628 372, APE : 4673A et assujetties à la TVA, numéro SIRET 98262837200012 ; et tous les clients souhaitant passer commande sur le site www.eiffel-art-construction.fr.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LA BOUTIQUE EIFFEL. Ces conditions ne s’appliquent pas aux achats effectués par les clients dans le magasin EIFFEL ART CONSTRUCTION Biganos (33380).
En validant sa commande sur www.eiffel-art-construction.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. COMMANDES
1.1 ÉCHANTILLON(S) :
Le client peut effectuer une commande d'échantillon sur le site www.eiffel-art-construction.fr, l’échantillon est facturé 15€, frais de port compris.
La commande d’échantillon sera remboursée dans le seul cas où le client passe commande sur le site www.eiffel-art-construction.fr, sur le ou les produits concernés.
Les échantillons sont présentés dans le but de donner une indication des caractéristiques génériques du produit (couleur, finition) puisque les photos des produits présentés sur notre site internet ne sont pas contractuelles. Ces dernières proviennent de nos usines.
Si les échantillons ne sont plus disponibles en stock, le client sera contacté par le service commercial qui lui informera du délais de disponibilité. Il aura également la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
Le client reconnait que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles par rapport à l’échantillon commandé. Dans la mesure où la production entière peut varier, en effet il peut y avoir une différence entre l’échantillon et le produit reçu, ceci étant dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs, particularités de la céramique, qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut du matériel.
Il en va de même concernant les variations de calibres, intensité, surfaces ou couleurs et autres caractéristiques visuelles, propres aux carrelages et faïences, qui dépendent des cycles de production.
1.2 COMMANDE(S) :
Le client peut effectuer une commande en cliquant sur la fiche produit de son choix puis indiquer la quantité souhaitée.
Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s), le client doit s’identifier et renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire.
Suite à la création de son compte personnel ou professionnel, le mot de passe du client est strictement personnel et reste confidentiel.
Lors du passage de sa commande, le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (références produits, quantité sélectionné).
Après vérification de sa commande, le client pourra sélectionner en étape son mode de livraison : retrait en entrepôt (gratuit), retrait en boutique (gratuit pour les petites commandes) ou livraison à domicile.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraisons des produits : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Les informations enregistrées par Eiffel-art-construction.fr sont considérées comme valant pour preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. Eiffel-art-construction.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou à empêcher la passation de la commande en ligne.
2. TARIFS ET DISPONIBILITES :
Les prix affichés sur tout le site Eiffel-art-construction.fr s'entendent toutes taxes comprises pour les particuliers, hors taxes pour les professionnels. Les tarifs indiqués sont affichés au m2, à la boîte ou à la pièce. Seuls les frais de livraison restent à la charge du client.
La société Eiffel Art Construction n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, eiffel-art-construction.fr contacterait le client pour l'avertir de l’erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Les tarifs et promotions appliqués sur le site internet sont valables en ligne et s’appliquent en magasin.
Eiffel-art-construction.fr ne dispose pas de stock. Les calibres et bains de nos produits pouvant légèrement variés d’une production à une autre, sont les raisons pour lesquelles nous préférons commander directement auprès de nos usines à la demande du client.
Il se peut que les usines sélectionnées par Eiffel Art Construction décident de ne plus commercialiser une référence. Dans le cas où une commande a été passé avant que nous ayons supprimé la référence en question sur le site, nous nous engageons à proposer à nos clients un produit similaire. Le Client sera libre d'annuler la commande sans pénalité s’il le souhaite.
Si l’un ou les produits commandés sont en rupture de stock, le service commercial s’engage à contacter le client afin de l’en avertir et de lui proposer une solution. Le client est alors en droit de modifier ou d'annuler sa commande 7 jours après la réception de ces informations.
3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Eiffelartconstruction.fr confirme la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande.
La commande du client fera l'objet d’un contrôle, validé par Eiffelartconstruction.fr : vérification de la disponibilité, des informations nécessaires à la facturation, à la livraison et de la réception conforme du règlement.
Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, eiffel-art-construction.fr se réserve le droit d'annuler cette commande.
4. PAIEMENT
Tous les produits commandés sur eiffel-art-construction.fr sont payables à la commande. En aucun cas, eiffel-art-construction.fr n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité.
Mode de paiements acceptés :
- Par carte bancaire en ligne,
- Par carte bancaire paiement 3X ou 4X,
- Par virement bancaire,
- Par chèque
- Par Apple pay
- Par AMEX
À réception du règlement, eiffel-art-construction.fr s'engage à valider la commande par l'envoi d'une facture acquittée.
5. LIVRAISON / RETRAITS
5.1 Tarifs Livraisons :
==> ÉCHANTILLON
Les échantillons disponibles sur notre site internet vous seront envoyés en Colissimo.
Le client peut commander un échantillon sur notre site internet et le retirer gratuitement en boutique.
==> COMMANDE
Eiffel-art-construction.fr livre ses clients dans toute la France, en Belgique et au Luxembourg, sur palette et par camion Hayon 19 tonnes.
Pour le coût de livraison, le calcul du tarif se fait en fonction du poids total de la commande.
Le prix étant fixé à:
35,90 € TTC le colis pouvant contenir jusqu'à 30 Kg de marchandise.
79,00 € TTC par palette (1 palette pouvant contenir de 30 kg à 800 kg).
Lors de la réception de la commande à notre entrepôt, plusieurs choix s’offrent au client :
- Retrait sur RDV gratuit de la commande à l'entrepôt de Bordeaux
- Retrait gratuit à la boutique de Biganos, suivant horaires d'ouverture
- Livraison à domicile sur RDV sans manutention par notre prestataire de transport
Pour une livraison hors France ou demande particulière, le client pourra demander un devis au service commercial sur contact@eiffelfrance.fr
Aucune commande ne pourra être retirée ou livrée si Eiffelartconstruction.fr n'a pas reçu le paiement total en amont.
5.2 Délai de livraison :
==> ÉCHANTILLON
Le délai de livraison de l’échantillon est de 7 jours ouvrés si celui-ci est en stock. Dans le cas contraire, le client sera contacté par le service commercial qui l'informera du délais. Il pourra modifier ou annuler sa commande.
==> COMMANDE
Après enregistrement et encaissement du règlement du client, la commande est passée auprès de nos usines, comptez 72 h ouvrables le temps que nous transférions votre commande et qu’elle soit traitée par notre usine puis préparée pour un transit vers notre entrepôt.
La commande sera ensuite disponible à notre entrepôt sous 15 jours ouvrés.
En suivant cette étape, la commande pourra être retirée par le client à notre entrepôt ou sera enlevée et expédiée par notre transporteur privé dans toute la France.
Selon la disponibilité des plannings du transporteur, il faudra compter environ 5 jours selon votre localisation pour être livré.
Le délai total de livraison est donc d'environ 20 JOURS OUVRÉS pour une livraison à domicile, sous réserve de stock à l’usine.
Les délais peuvent être rallongés au mois d’août ainsi qu’au mois de décembre en raison des périodes de fermeture de nos usines. Les clients en seront avertis par une bannière visible sur notre site internet ou sur la fiche produit.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON A DOMICILE
Le TRANSPORTEUR NE LIVRE PAS A L'ÉTAGE NI A L'INTÉRIEUR d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée.
Pour toute demande de livraison non comprise dans nos conditions de vente, eiffelartconstruction.fr vous demandera un coût supplémentaire au tarif de la livraison.
En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
En cas de délai de livraison prononcé, eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités, de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone français où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous.
En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandé à l'adresse de livraison indiquée. Le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.
Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.eiffel-art-construction.fr, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison reçu ou remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant eiffel-art-construction.fr, qui ne saurait être tenu pour responsable.
Si l'adresse de livraison n'est pas accessible en camion hayon 19 Tonnes, les frais de livraison en véhicules particuliers seront à la charge du client.
En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.
CHANGEMENT D’ADRESSE DE LIVRAISON OU RENDEZ-VOUS NON HONORE
Si la commande est en cours de livraison vers le domicile du client et que celui-ci décide de modifier son adresse de livraison, des frais de 39,90 euros TTC seront à payer par le client dans les deux jours à compter de la notification effectuée par eiffelartconstruction.fr par email, sous peine d’annulation et de retour de la commande à notre entrepôt.
Si le client change d’avis plus de trois fois concernant le jour de sa livraison alors que celle-ci est planifiée, eiffelartconstruction.fr se réserve le droit de demander des frais de compensation de l’ordre de 79 euros TTC.
CLIENT NON-DISPONIBLE APRÈS ENVOI DE LA MARCHANDISE
Si le client n’est pas disposé à recevoir sa commande dans les délais indiqués sur le site et qu’il n’en a pas avisé le vendeur alors que la commande est déjà expédiée, le vendeur devra lui appliquer des frais de stockage de 120 €.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.
Si le client souhaite être re livré, il devra payer des frais de livraison de 79,00 euros/palette ou 35,90 euros/Colis.
EN CAS DE PROBLÈME LORS DE LA LIVRAISON
Le jour de la livraison, le client devra systématiquement contrôler le contenu en présence du transporteur (vérifier le nombre de colis et les références) avant de signer le récépissé de livraison.
Le client s’engage à ouvrir les colis précautionneusement afin de contrôler la conformité de sa commande par rapport au bon de livraison.
Si le client constate des dégâts : casse, erreur de commande ou avarie, le client doit refuser la totalité de la commande. Si le client accepte une livraison partielle, il doit impérativement émettre des réserves caractérisées, précises, significatives et complètes sur le bon de livraison du transporteur.
Ce qui est valable par exemple :
- 1 boîte de 1900 CALVET = 3 CARREAUX CASSÉS
- Manque 1 carton de 1900 CALVET
- + de 5% de casse
Ce qui n’est pas valable :
- colis abîmé
- sous réserve de déballage
- colis manquant
- Palette cassée
- Film endommagé
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Déclaration auprès du SAV
Le client prendra une photo de la palette globale ainsi que des photos de l'intégralité des articles endommagés.
Le client portera toutes les réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement **, ou tablette du livreur.
** Ce document atteste que le dommage a été constaté en présence du transporteur et qu'il n'engage pas la responsabilité du client. Il permet d'accélérer de façon non-négligeable le règlement du litige.
Par dispositions réglementaires et législatives, un recours au titre de matériaux endommagés est recevable dès lors que la quantité détériorée est supérieure à 5 % de la surface commandée, étant convenu que les produits non conformes pourront être utilisés dans les coupes.
En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par www.eiffel-art-construction.fr et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement.
En cas de livraison, non conforme à la commande en quantité, le client doit en informer sous 24h eiffel-art-construction.fr, en envoyant les documents suivants à l’adresse sav@eiffelfrance.fr :
- Référence de la commande / facture
- Photo de la palette
- Descriptif exact en quantités de la ou les références concernées.
- Bon de livraison émargé
Si le client souscrit à l’assurance transport lors de sa commande, il bénéficie de 24h supplémentaires à compter de la date de livraison pour nous signaler tout problème rencontré. Passé ce délais, eiffelartconstruction.fr ne pourra être tenu pour responsable.
Une palette refusée sans motifs valables et tout abus injustifié de la part du client fera l'objet d'une déduction de frais de retour de 120 € sur le remboursement de leur commande.
7. ANNULATION DE LA COMMANDE - DELAI DE RETRACTATION - RETOUR DES PRODUITS
7.1 Annulation de commande :
Le client peut annuler sa commande lui-même sur le site www.eiffel-art-construction.fr en nous contactant depuis son espace client dans la rubrique CONTACT.
Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.
Nous informons notre clientèle qu'il ne sera plus possible d’annuler une commande dès lors que celle-ci passe en transit (commande prise en charge par le transporteur depuis l’usine vers notre entrepôt de Bordeaux).
Toutefois le client a la possibilité de se rétracter après réception de la marchandise, il sera alors remboursé de sa commande hors frais de livraison.
Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, Eiffel-art-construction.fr s'autorise à annuler ladite commande.
7.2 Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales prévues par l'article L 121 - 20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Le client doit juste signaler à eiffelartconstruction.fr son souhait de se rétracter sans besoin de justification.
Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles fabriqués sur mesure, les biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières.
Le client peut renvoyer la marchandise par ses propres moyens, seuls les frais de port restent à sa charge.
Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
LA BOUTIQUE EIFFEL
21 rue Edouard Faure
33300 Bordeaux.
Eiffelartconstruction peut proposer au client une solution de reprise de commande si celui-ci n’est pas en mesure de renvoyer les produits par lui-même. Les frais de retour sont de 120 euros TTC par palette.
Le retour sera gratuit si le client prend l’assurance confort lors de sa commande.
La rétractation partielle n’est pas possible. Elle porte sur l’intégralité d’une référence ou de la commande.
Cette faculté de rétractation n'est pas valable si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur.
Les produits doivent impérativement être retournés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou utilisés par le client) accompagné de la facture et de tout accessoire éventuel : notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée.
Le retour des palettes doit obligatoirement se faire sur palette filmée.
Eiffelartconstruction rembourse hors frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, eiffel-art-construction.fr enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.
eiffelartconstuction se réserve le droit de ne pas rembourser intégralement la commande si celle-ci est réceptionnée invendable.
8. CONDITIONS DE GARANTIE
Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison.
Eiffel-art-construction.fr garantit la conformité des produits livrés par rapports aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.
Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si :
- ils n'ont pas été transporté et stocké correctement
- ils ont été posé en dépit de défauts d'usinage constatés
- ils n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiante et au sol en non-conformités
- ils ont subit un mauvais entretien
- usure normale : chocs, éraflures, etc.
En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par www.eiffel-art-construction.fr, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.
9. RESERVES SUR LES PRODUITS ET PROPRIETES
Eiffel-art-construction.fr se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit, leurs caractéristiques et leurs prix TTC à tout moment.
Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches le concernant.
Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant la société eiffelartconstruction.fr par mail.
Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels.
Les produits restent la propriété d'Eiffel-art-construction.fr jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.
10. CONFIDENTIALITE - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client et de l’envoi de newsletter.
L'inscription est nécessaire pour naviguer au travers des pages sécurisées du site.
Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande par mail.
11. PROPRIETE INTELLECTUELE
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12. DUREE D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Eiffel-art-construction.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par elle même.
13. RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES
Eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
De même, eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention.
En tout état de cause, la responsabilité d'eiffel-art-construction.fr sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'inscription sur le site, des conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et pour toutes les commandes passées sous ce même compte.
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