Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EIFFEL ART CONSTRUCTION, SARL au capital de 60 000 Euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le Numéro B 528 360 514, APE : 4673A et assujettie à la TVA, numéro siret 528 36 05 14 00020 ; et tous les clients souhaitant passer commande sur le site www.eiffel-art-construction.fr.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions applicables dans le magasin de la société EIFFEL ART CONSTRUCTION. La dite société se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

En validant sa commande sur www.eiffel-art-construction.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente.

1. COMMANDES

1.1 ÉCHANTILLON:

Le client peut effectuer une commande d'échantillon sur le site www.eiffel-art-construction.fr, les frais de port sont à la charge du client.

Le montant des frais de port sera remboursé au client dans le cas où il passerait commande avec un bon d’achat reçu lors sa commande d’échantillon.

Si les échantillons ne sont pas en stock, celui-ci sera contacté par le service commerciale pour lui en avertir, il pourra donc, modifier ou annuler sa commande.

1.2 COMMANDE:

Le client passe sa commande pour réserver selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour accéder à tout le contenu du site www.eiffel-art-construction.fr et pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire.

Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme.

Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.

Lors de la commande, le client a le choix de récupérer sa commande en magasin (à Mérignac ou à Biganos) ou est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison à domicile : adresse, code d'accès... et N° de téléphone auquel il peut être joint pour prise de rendez-vous (attention l'adresse de livraison peut-être différente de celle de facturation, il faudra bien la renseigner sur le compte du client.

Le tarif de la livraison est annoncé dans le panier et est calculé en fonction du poids total des articles sélectionnés).

Les informations enregistrées par www.eiffel-art-construction.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. eiffel-art-construction.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Tarifs et disponibilités

Les prix affichés sur tout le site www.eiffel-art-construction.fr s'entendent toutes taxes comprises pour les particuliers ou hors taxes pour les professionnels au m2, à la boite ou encore à la pièce et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. EIFFEL ART CONSTRUCTION n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs. Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir eiffel-art-construction.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Tous les articles présentés sur eiffel-art-construction.fr ne sont pas en stock, d’où les délais entre la commande du client et la réception de cette dernière. Il se peut que les usines sélectionnées par Eiffel Art Construction décident de ne plus commercialiser une référence, si une commande a été passée avant que nous ayons supprimé la référence sur le site, nous nous engageons à proposer à nos clients un produit similaire, le Client sera libre d'annuler la Commande sans pénalité s’il le souhaite.

Si l’un des produits commandés est en rupture de stock, le service commerciale s’engage à contacter le client afin de l’avertir et/ou de trouver une solution avec le client. Le client peut modifier ou annuler sa commande 7 jours après la réception de ces informations.

Il ne sera plus possible d’annuler une commande à partir du moment ou elle est en transit.

3. Confirmation de la commande

eiffel-art-construction.fr confirme la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d’un contrôle validé par eiffel-art-construction.fr, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, eiffel-art-construction.fr se réserve le droit d'annuler cette commande.

4. Paiement

Tous les produits commandés (y compris l’envoi d’échantillon) sur eiffel-art-construction.fr sont payables à la commande. En aucun cas eiffel-art-construction.fr n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés :

- Par carte bancaire en ligne à la commande
- Par carte bancaire paiement 3X ou 4X
- Par virement bancaire
- Par chèque

A réception du règlement, eiffel-art-construction.fr s'engage à valider la commande par l'envoi d'une facture avec règlement acquitté.

5. Livraison / Enlèvement

5.1 Tarifs Livraisons :

==> ÉCHANTILLON
L'échantillon est gratuit, l'envoi postal par colissimo est dans un premier temps facturé à hauteur de 15€ par tranche de 5 échantillons différents.Un bon de réduction sera envoyé au client pour sa prochaine commande.Le retrait en boutique est gratuit.

==> COMMANDE
eiffel-art-construction.fr livre ses clients dans toute la France sur palette et par camion Hayon.

Pour le coût de livraison le calcul du tarif se fait en fonction du poids totale de la commande. Le prix étant fixé à 49,90 euros par palette (1 palette pouvant contenir de 10 kg à 800 Kg).

Lors de la finalisation de la commande, deux choix s’offriront au client, la récupération de la commande au dépôt à Bordeaux gratuitement ou la livraison à domicile (avec le montant en fonction du poids de la marchandise).

L’enlèvement de la marchandise peut se faire directement en boutique en fonction des heures d’ouverture ou au dépôt de Bordeaux sur rendez-vous en fonction du volume de la commande.

Pour une livraison hors France, le client pourra demander un devis au service commerciale sur contact@eiffel-art-construction.fr

5.2 Délai de livraison :

==> ÉCHANTILLON
Le délais de livraison de l’échantillon est de 7 jours ouvrés, si celui-ci n’est pas en stock, le client sera contacté par le service commerciale. Il pourra modifier ou annuler sa commande.

==> COMMANDE
Après enregistrement et encaissement du règlement du client, la commande est passée auprès de nos usines, comptez 72 h ouvrable le temps que nous transférions votre commande et qu’elle soit traitée par notre usine puis préparée pour un TRANSIT.

La commande sera disponible à notre entrepôt sous 15 jours ouvrés à partir de la date de validation de commande pour ensuite être enlever par le client ou expédié dans toute la France.

Selon la disponibilité des plannings de transport et nos usines, si un article est en rupture de stock le service commerciale s’engage à contacter le client. Le client pourra modifier ou annuler sa commande avant que que sa commande soit en transit.

Le délai est bien évidemment plus long si le client désire une livraison à domicile. (comptez 10 jours supplémentaires). DELAI TOTAL DE 25 JOURS OUVRÉS POUR UNE LIVRAISON A DOMICILE.

6. Condition de Livraison à domicile

Le TRANSPORTEUR NE LIVRE PAS A L'ETAGE NI A L'INTERIEUR d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client.

En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

En cas de délai de livraison prononcé, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.

Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous.

En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.

LE JOUR DE LA LIVRAISON, le client s'engage à en CONTROLER LE CONTENU EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR , le client s’engage à compter et ouvrir les colis afin de contrôler la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.

Lorsque le transporteur vous livre vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos palettes ou boites avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé) ou une erreur de commande ou avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.eiffel-art-construction.fr , le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant www.eiffel-art-construction.fr , qui ne saurait être tenu pour responsable.

En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

EN CAS DE PROBLÈME LORS DE LA LIVRAISON , le client prendra une photo de la palette globale ainsi que des photos des articles endommagés, portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur feuille d’émargement **, fera signé le transporteur et conservera un exemplaire.

** Ces documents servent à justifier auprès des fournisseurs de la bonne foi du client , de leur responsabilité et accélère de façon non négligeable le règlement du litige . Par dispositions réglementaires et législatives, un recours au titre de matériaux endommagés est recevable dès lors que la quantité détériorée est supérieure à 5% de la surface commandée, étant convenu que les produits non conformes pourront être utilisés dans les coupes

Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou une partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par www.eiffel-art-construction.fr et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H www.eiffel-art-construction.fr , en envoyant les document suivants à l’adresse sav@eiffel-art-construction.fr:

- Référence commande
- Photo de la palette
- Photos des produits endommagés
- Le descriptif exact en quantités de la ou les références concernés.
- Bon de livraison émargé

7. Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits

7.1 Annulation de commande :

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.eiffel-art-construction.fr . Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée 7 jours après la validation de sa commande en contactant Eiffel Art Construction dans la rubrique Contact ou directement par téléphone, en précisant son numéro de commande.

Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

Si l'encaissement avait déjà eu lieu, EIFFEL ART CONSTRUCTION dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement.

Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle est déjà en TRANSIT, le client dispose de 14 jours (à compter de la date de livraison) pour faire valoir son droit de rétractation.

7.2 Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, le client doit juste signaler à EIFFEL ART CONSTRUCTION son souhait de se rétracter sans besoin de justification.

Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles fabriqués sur-mesure, commandés à la destination du client, les biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières.

Les frais de retour demeure à la charge du client, le client peut renvoyer la marchandise par ces propres moyens seuls les frais de port restant à la charge du client.

Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : EIFFEL ART CONSTRUCTION 21 rue Edouard Faure 33300 Bordeaux.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés qui ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture.

Eiffel art construction peut proposer au client une solution de reprise de commande si celui-ci n’est pas en mesure de renvoyer les produits par lui-même. Le tarif de retour est de 120 euros TTC par palette.

Eiffel Art Construction rembourse hors frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises.

Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, www.eiffel-art-construction.fr enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

8. Conditions de garanties

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison.

www.eiffel-art-construction.fr garantit :

La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment. Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits : - s’ils n'ont pas été transportés et stockés correctement ; - s’ils ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ; - s’ils n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiant et au sol en non-conformités; - s’ils ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, etc. En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par www.eiffel-art-construction.fr , le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.

9. Réserves sur les produits et propriété

www.eiffel-art-construction.fr se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix T.T.C à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant la société Eiffel Art Construction par mail. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels.

Les produits restent la propriété de www.eiffel-art-construction.fr jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, www.eiffel-art-construction.fr s'autorise à annuler ladite commande

10. Confidentialité - Informations nominatives

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client et l’envoi de newsletter.

L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande par mail.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.eiffel-art-construction.fr , sont protégés par le droit d'auteur. Et sont la propriété exclusive de la société EIFFEL ART CONSTRUCTION . Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de notre part. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site www.eiffel-art-construction.fr , après avoir obtenu notre accord.

12. Durée d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.eiffel-art-construction.fr . Elles peuvent être modifiées à tout moment par EIFFEL ART CONSTRUCTION.

13. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

www.eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, www.eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de www.eiffel-art-construction.fr sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'inscription sur le site, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et pour toutes les commandes passées sous ce même compte.

 

 

 

 

 


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