Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre la société EIFFEL ART CONSTRUCTION, SARL au capital de 60 000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 528 360 514, APE : 4 673 A et assujetties à la TVA, numéro SIRET 528 36 05 14 00020 ; et tous les clients souhaitant passer commande sur le site www.eiffel-art-construction.fr.

Les présentes conditions de vente générale de ventes peuvent être modifiée à tout moment par EIFFEL ART CONSTRUCTION. Ces conditions ne s’appliquent pas aux achats effectués par les clients dans les magasins EIFFEL ART CONSTRUCTION.

En validant sa commande sur www.eiffel-art-construction.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de ventes.

1. COMMANDES

1.1 ÉCHANTILLON :

1.1 ÉCHANTILLON :

Le client peut effectuer une commande d'échantillon sur le site www.eiffel-art-construction.fr, l’échantillon est facturé 15€, les frais de port sont offerts.

La commande d’échantillon sera remboursé dans le seul cas où le client passe commande sur le site www.eiffel-art-construction.fr, sur le ou les produits associés.

Si les échantillons ne sont pas en stock, celui-ci sera contacté par le service commercial pour l’en avertir, il pourra donc, modifier ou annuler sa commande. Le client reconnait que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles de l’échantillon présenté, dans la mesure ou la production entière peut varier, en effet il peut y avoir une différence entre l’échantillon et le produit reçu, ceci étant dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs, particularité de la céramique, qui ne peuvent en aucun cas être considéré comme un défaut du matériel.


Il en va de même des variations de calibres, intensité, surface ou couleurs et autres caractéristique visuelles propres aux carrelages et faïences, et est soumise aux contraintes de cycles de production.

Les échantillons étant présentés dans le but de donner une indication des caractéristiques génériques du produit (couleur, finition).

1.2 COMMANDE:

Le client devra sélectionner le (s) produit(s) en cliquant sur la fiche produit de son choix . Le client devra indiquer les quantités souhaitées. 

Une fois le produit sélectionné, le client. 

Le client doit s’identifier et renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le (s) formulaire (s).

Le mot de passe du client est strictement personnel et reste confidentiel.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande. ( quantité, caractéristiques et références produits commandé).

Après vérification de sa commande, le client pourra sélectionner en étape 3 son mode de livraison (retrait ou livraison à domicile).

Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les informations enregistrées par www.eiffel-art-construction.fr sont considérées comme valant la preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. eiffel-art-construction.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou à empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Tarifs et disponibilités :

Les prix affichés sur tout le site www.eiffel-art-construction.fr s'entendent toutes taxes comprises, pour les particuliers ou hors taxes pour les professionnels, au m2, à la boîte ou encore à la pièce et hors frais de livraison, qui restent à la charge du client.
EIFFEL ART CONSTRUCTION n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, eiffel-art-construction.fr contacterait le Client pour l'avertir de l’erreur et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.


Les tarifs et promotions effectués sur le site internet sont valables en ligne et s’appliquent en magasin. 


eiffel-art-construction.fr ne fonctionne pas sur stock, d’où les délais entre la commande du client et la réception de cette dernière. Il se peut que les usines sélectionnées par Eiffel Art Construction décident de ne plus commercialiser une référence, si une commande a été passée avant que nous n'ayons supprimé la référence sur le site, nous nous engageons à proposer à nos clients un produit similaire, le Client sera libre d'annuler la Commande sans pénalité s’il le souhaite.
Si l’un des produits commandés est en rupture de stock, le service commercial s’engage à contacter le client afin de l’avertir et/ou de trouver une solution avec le client. Le client peut modifier ou annuler sa commande 7 jours après la réception de ces informations.


Il ne sera plus possible d’annuler une commande à partir du moment ou elle est en transit.


* Transit : votre commande est prise en charge par le transporteur depuis l’usine vers notre entrepôt de Bordeaux. 

3. Confirmation de la commande

Eiffel art construction.fr confirme la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d’un contrôle validé par Eiffel Art Construction (vérification de la disponibilité, des informations nécessaires à la livraison de la facturation, et de la réception conforme du règlement de la dite commande) .

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, eiffel-art-construction.fr se réserve le droit d'annuler cette commande.

4. Paiement

Tous les produits commandés sur eiffel-art-construction.fr sont payables à la commande. En aucun cas, eiffel-art-construction.fr n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés :


- Par carte bancaire en ligne

- Par carte bancaire paiement 3X ou 4X

  • Par virement bancaire

- Par chèque


À réception du règlement, eiffel-art-construction.fr s'engage à valider la commande par l'envoi d'une facture avec règlement acquitté.

5. Livraison / Enlèvement

5.1 Tarifs Livraisons :

==> ÉCHANTILLON

Les produits disponibles sur notre site internet peuvent vous être envoyés en échantillon.

Chaque échantillon est facturé 15 € et la totalité de vos échantillons vous sera remboursé lors de votre commande finale.

Il n’y a pas de limites de nombre d’échantillons par envoi.

Le client peut commander un échantillon sur notre site internet et le retirer gratuitement en boutique.

==> COMMANDE

eiffel-art-construction.fr livre ses clients dans toute la France, en Belgique et au Luxembourg sur palette et par camion Hayon 19 tonnes.
Pour le coût de livraison, le calcul du tarif se fait en fonction du poids total de la commande. Le prix étant fixé à 79,00 euros par palette (1 palette pouvant contenir de 10 kg à 800 kg).


Lors de la finalisation de la commande, deux choix s’offriront au client.

La récupération de la commande au dépôt de Bordeaux gratuitement par ses propres moyens ou la livraison à domicile sans manutention.
Le retrait de la marchandise peut se faire directement en boutique en fonction des heures d’ouverture ou au dépôt de Bordeaux sur rendez-vous en fonction du volume de la commande.


Pour une livraison hors France ou demande particulière, le client pourra demander un devis au service commercial sur contact@eiffel-art-construction.fr.


Aucune commande ne sera livrée si le paiement total n’est pas reçu par Eiffel Art Construction. 

5.2 Délai de livraison :

==> ÉCHANTILLON

Le délai de livraison de l’échantillon est de 7 jours ouvrés, si celui-ci n’est pas en stock, le client sera contacté par le service commercial. Il pourra modifier ou annuler sa commande. 

==> COMMANDE


Après enregistrement et encaissement du règlement du client, la commande est passée auprès de nos usines, comptez 72 h ouvrables le temps que nous transférions votre commande et qu’elle soit traitée par notre usine puis préparée pour un transit.

La commande sera disponible à notre entrepôt sous 15 jours ouvrés Après enregistrement et encaissement du règlement du client, la commande est passée auprès de nos usines, comptez 72 h ouvrables le temps que nous transférions votre commande et qu’elle soit traitée par notre usine puis préparée pour un transit. à partir de la date de validation de commande pour ensuite être enlevé par le client ou expédié par un transporteur privé dans toute la France.

Selon la disponibilité des plannings de transport et nos usines, si un article est en rupture de stock le service commerciale s’engage à contacter le client.La commande sera disponible à notre entrepôt sous 15 jours ouvrés après enregistrement et encaissement du règlement du client, la commande est passée auprès de nos usines, comptez 72 h ouvrables le temps que nous transférions votre commande et qu’elle soit traitée par notre usine puis préparée pour un transit. à partir de la date de validation de commande pour ensuite être enlevé par le client ou expédié par un transporteur privé dans toute la France.

Le délai est bien évidemment plus long si le client désire une livraison à domicile (comptez 10 jours supplémentaires.). DÉLAI TOTAL DE 25 JOURS OUVRÉS POUR UNE LIVRAISON A DOMICILE sous réserve de stock à l’usine.

Les délais peuvent être rallongés au mois d’août ainsi qu’au mois de décembre en raison des périodes estivales - Les clients seront averti par une bannière ou sur la fiche produit des délais. 

6. Conditions de Livraison à domicile

Le TRANSPORTEUR NE LIVRE PAS A L'ÉTAGE NI A L'INTÉRIEUR d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée.

Pour toute demande de livraison non comprise dans nos conditions de vente, Eiffel Art Construction vous demandera un coût supplémentaire au tarif de la livraison.

En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.


En cas de délai de livraison prononcé, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone français où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous.
En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.


CHANGEMENT D’ADRESSE DE LIVRAISON OU RENDEZ-VOUS NON HONORE 


Si la commande est en cours de livraison vers le domicile du client et que celui-ci décide de modifier son adresse de livraison des frais de 39,90 euros TTC seront à payer par le client dans les 2 jours à compter de la notification effectuée par EIFFEL ART CONSTRUCTION par email, sous peine d’annulation et de retour de la commande.


Si le client change d’avis plus de 3 fois concernant le jour de sa livraison alors que celle-ci est planifiée, Eiffel art construction se réserve le droit de demander des frais de compensation de l’ordre de 39,90 euros TTC. 


CLIENT NON-DISPONIBLE APRÈS ENVOI DE LA MARCHANDISE 


Si le client n’est pas disposé à recevoir sa commande dans les délais classiques indiqués sur le site, mais qu’il n’en a pas avisé le vendeur alors que la commande est

déjà expédiée, le vendeur devra lui appliquer des frais de stockage de 120 €. 

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

Si le client souhaite être re livré, il devra payer des frais de livraison de 79,00 euros/palette.

EN CAS DE PROBLÈME LORS DE LA LIVRAISON

Lorsque le transporteur livre le client, il doit systématiquement vérifier le nombre de colis et les références avant de signer le récépissé de livraison

Si le client constate des anomalies LE JOUR DE LA LIVRAISON, le client, s'engage à en CONTRÔLER LE CONTENU EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR. Le client s’engage à compter et à ouvrir les colis précautionneusement afin de contrôler la conformité de sa commande par rapport au bon de livraison. 

Si le client constate des dégâts, casse, erreur de commande, ou avarie le client doit refuser la totalité de la commande. Si le client accepte une livraison partielle, le client doit impérativement émettre des réserves caractérisées, précises, significatives et complètes sur le bon de livraison du transporteur. 

Ce qui est valable :


- 1 boîte de 1900 CALVET 

  • 3 CARREAUX CASSÉ 

- Manque 1 carton de : 1900 CALVET

Ce qui n’est pas valable :

  • colis abîmé
  • sous réserve de déballage
  • colis manquant
  • Palette cassée
  • Film endommagé 

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte. 

Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.eiffel-art-construction.fr, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison reçu ou remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant www.eiffel-art-construction.fr, qui ne saurait être tenu pour responsable.

En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

Déclaration auprès du SAV  

Le client prendra une photo de la palette globale ainsi que des photos des articles endommagés. 

Le client portera toutes les réserves correspondantes aux observations constatées sur feuille d’émargement **, ou tablette du livreur.

** Ces documents servent à justifier auprès des fournisseurs de la bonne foi du client, de leur responsabilité et accélère de façon non-négligeable le règlement du litige. 

Par dispositions réglementaires et législatives, un recours au titre de matériaux endommagés est recevable dès lors que la quantité détériorée est supérieure à 5 % de la surface commandée, étant convenu que les produits non-conforment pourront être utilisés dans les coupes.

En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par www.eiffel-art-construction.fr et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison, non-conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 24 www.eiffel-art-construction.fr, en envoyant les documents suivants à l’adresse sav@eiffelfrance.fr.

- Référence commande
- Photo de la palette
- Photos des produits endommagés
- Le descriptif exact en quantités de la ou les références concernés.
- Bon de livraison émargé`. 

  • Si le client souscrit à l’assurance transport lors de sa commande, il bénéficie de 24h supplémentaire à compter de la date de livraison pour nous signaler tout problème rencontré. Passé ce délais Eiffel Art Construction ne pourra être tenu pour responsable. 

Une palette refusée sans motifs valables et tout abus injustifié de la part du client fera l'objet d'une déduction de frais retour de 120 € sur le remboursement de leur commande.

7. Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits

7.1 Annulation de commande :

Le client peut annuler sa commande lui-même sur le site www.eiffel-art-construction.fr en contactant Eiffel art construction depuis son espace client dans la rubrique CONTACT.

Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle est déjà en TRANSIT, il sera trop tard pour annuler sa commande.  

7.2 Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article L 121 - 20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, le client doit juste signaler à EIFFEL ART CONSTRUCTION son souhait de se rétracter sans besoin de justification.

Ne bénéficie pas du droit de rétractation les articles fabriqués sur mesure, commandés à la destination du client, les biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Le client peut renvoyer la marchandise par ses propres moyens, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : EIFFEL ART CONSTRUCTION 21 rue Edouard Faure 33300 Bordeaux.

Eiffel art construction peut proposer au client une solution de reprise de commande si celui-ci n’est pas en mesure de renvoyer les produits par lui-même. Le tarif de retour est de 120 euros TTC par palette. 

Le retour sera gratuit si le client prend l’assurance confort lors de sa commande. 

La rétractation partielle n’est pas possible. La rétractation porte sur l’intégralité d’une référence ou de la commande. 

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés qui ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protéger, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné de tout accessoire éventuel, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture.

Le retour des palettes doit obligatoirement se faire sur palette filmée.

Eiffel Art Construction se réserve le droit de ne pas rembourser intégralement la commande si celle-ci est réceptionnée invendable.

Eiffel Art Construction rembourse hors frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises.

Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, www.eiffel-art-construction.fr enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

8. Conditions de garanties

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison.

www.eiffel-art-construction.fr garantit :

La conformité des produits livrés par rapports aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment. Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment s’ils n'ont pas été transportés et stockés correctement ; - s’ils ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ; - s’ils n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiante et au sol en non-conformités ; - s’ils ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, etc. En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par www.eiffel-art-construction.fr, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.

9. Réserves sur les produits et propriété

www.eiffel-art-construction.fr se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit et les caractéristiques de ces produits et leurs prix TTC à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant la société Eiffel Art Construction par mail. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels.

Les produits restent la propriété de www.eiffel-art-construction.fr jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, www.eiffel-art-construction.fr s'autorise à annuler ladite commande.

10. Confidentialité - Informations nominatives

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client et l’envoi de newsletter.

L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande par mail.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.eiffel-art-construction.fr, sont protégés par le droit d'auteur. Et sont la propriété exclusive de la société EIFFEL ART CONSTRUCTION. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de notre part. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site www.eiffel-art-construction.fr , après avoir obtenu notre accord.

12. Durée d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.eiffel-art-construction.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par EIFFEL ART CONSTRUCTION.

13. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

www.eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, www.eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de www.eiffel-art-construction.fr sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'inscription sur le site, des conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et pour toutes les commandes passées sous ce même compte.

                                                            Eiffel Art Construction