Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EIFFEL ART CONSTRUCTION, SARL au capital de 60 000 Euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le Numéro B 528 360 514, APE : 4673A et assujettie à la TVA, numéro siret 528 36 05 14 00012 ; et tous les clients souhaitant passer commande sur le site www.eiffel-art-construction.fr.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions applicables dans le magasin de la société EIFFEL ART CONSTRUCTION. La dite société se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

En validant sa commande sur www.eiffel-art-construction.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente.

 

1. Commandes

 

Le client peut effectuer une commande d'échantillon sur le site www.eiffel-art-construction.fr, les frais de port sont aux frais des clients (il est écrit sur le site que la commande d'échantillon est limitée à 3 échantillons différents mais le système d'achat ne peut pas faire cette modération, nous nous donnons donc le droit de contacter le client afin qu'il fasse un choix afin d'envoyer 3 échantillons et non plus). Le montant des frais de port ne sera pas remboursé au client dans le cas où il passerait commande.

 

Le client passe sa commande pour réserver selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour accéder à tout le contenu du site www.eiffel-art-construction.fr et pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.

 

Lors de la commande, le client a le choix de récupérer sa commande en magasin (170 cours du médoc, Galerie Tatry, 33300 Bordeaux) ou est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison à domicile : adresse, code d'accès... et N° de téléphone auquel il peut être joint pour prise de rendez-vous (attention l'adresse de livraison peut-être différente de celle de facturation, il faudra bien la renseigner sur le compte du client. Le tarif de la livraison est annoncé dans le panier et est calculé en fonction du poids total des articles sélectionnés).

 

Les informations enregistrées par www.eiffel-art-construction.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. eiffel-art-construction.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

2. Tarifs et disponibilités

 

Les prix affichés sur tout le site www.eiffel-art-construction.fr s'entendent toutes taxes comprises pour les particuliers ou hors taxes pour les professionnels au m2, à la boite ou encore à la pièce et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. EIFFEL ART CONSTRUCTION n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs. Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir eiffel-art-construction.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

 

Tous les articles présentés sur eiffel-art-construction.fr ne sont pas en stock, d’où les délais entre la commande du client et la réception de cette dernière. Il se peut que les usines sélectionnées par Eiffel Art Construction décident de ne plus commercialiser une référence, si une commande a été passée avant que nous ayons supprimé la référence sur le site, nous nous engageons à proposer à nos clients un produit similaire, le Client sera libre d'annuler la Commande sans pénalité s’il le souhaite.

 

 

3. Confirmation de la commande

 

eiffel-art-construction.fr confirme la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d’un contrôle validé par eiffel-art-construction.fr, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, eiffel-art-construction.fr se réserve le droit d'annuler cette commande.

 

4. Paiement

 

Tous les produits commandés (y compris l’envoi d’échantillon) sur eiffel-art-construction.fr sont payables à la commande. En aucun cas eiffel-art-construction.fr n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés : chèque, carte bancaire, virement bancaire, espèce (dépôt en magasin).

Par Virement Bancaire : A sa demande, le client peut obtenir auprès de EIFFEL ART CONSTRUCTION nos coordonnées bancaires nécessaires au règlement de sa commande. A réception du règlement, eiffel-art-construction.fr s'engage à valider la commande par l'envoi d'une facture avec règlement acquitté.

Par Chèque: Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client.

 

5. Livraison / Enlèvement

 

Tarifs Livraisons :

 

Pour l’envoi d’échantillon, les frais sont payés par le client en ligne, le tarif sera donné au client dans le panier selon la quantité et la référence. Le délais de livraison de l’échantillon lui sera également notifié par mail en fonction de la référence produit (en stock ou non). 

 

eiffel-art-construction.fr livre ses clients en France Métropolitaine. Pour les livraisons en France Métropolitaine, le calcul du tarif se fait en fonction de l'adresse de livraison, des quantités commandés ainsi que de la référence., lors de la finalisation de la commande, deux choix s’offriront au client, la récupération de la commande au dépôt à Bordeaux gratuitement ou la livraison à domicile (avec le montant en fonction de votre situation géographique et des références commandées).

ATTENTION: LA LIVRAISON SE FAIT AVEC UN CAMION 19 TONNES. LE CLIENT DOIT S'ASSURER AU PREALABLE QUE L'ADRESSE DE LIVRAISON EST ACCESSIBLE A CE CAMION. SINON IL DEVRA PAYER UN SURCOUT POUR LIVRAISON EN VEHICULE LEGER. SI LE CLIENT NE NOUS NOTIFIE RIEN EN PASSANT COMMANDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLE SI LE TRANSPORTEUR NE PEUT PAS LIVRER. LE CLIENT DEVRA ALORS ACCEPTER LA MARCHANDISE LA OU LE TRANSPORTEUR PEUT LA DEPOSER OU REFUSER LA MARCHANDISE MAIS UN SURCOUT LUI SERA FACTURE POUR RELIVRAISON EN VEHICULE LEGER.

 

Délai de livraison :

 

Après enregistrement et encaissement du règlement du client, la commande est passée auprès de nos usines, comptez 72 h ouvrable le temps que nous transférions votre commande et qu’elle soit traitée par notre usine puis préparée pour une livraison dans un délai de 2 semaines (jusqu’à notre dépôt à Bordeaux), selon la disponibilité des plannings de transport et nos usines, le délai est bien évidemment plus long si le client désire une livraison à domicile. (comptez 10 jours supplémentaires). DELAI TOTAL DE 25 JOURS POUR UNE LIVRAISON A DOMICILE.

Le TRANSPORTEUR NE LIVRE PAS A L'ETAGE NI A L'INTERIEUR d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client. Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transporteur. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, www.eiffel-art-construction.fr s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.

 

En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client. En cas de délai de livraison prononcé, www.eiffel-art-construction.fr ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.

 

Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.

ATTENTION: Lors de la livraison, le client s'engage à en CONTROLER LE CONTENU et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.eiffel-art-construction.fr , le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant www.eiffel-art-construction.fr , qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

LE CLIENT DEVRA NOTIFIER LA CASSE EVENTUELLE SUR LE BON DU TRANSPORTEUR. SANS NOTES SUR CE BON LE CLIENT NE POURRA PRETENDRE A AUCUN REMBOURSEMENT.

 

Procédure de livraison et réception de la marchandise :

 

Lorsque le transporteur vous livre vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos palettes ou boites avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé) ou une erreur de commande ou avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

 

Problèmes lors de la livraison / enlèvement :

 

Marchandises endommagées (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé). Articles manquants

Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par www.eiffel-art-construction.fr et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H www.eiffel-art-construction.fr , en indiquant la référence de la commande, en contactant notre équipe à l'adresse suivante : contact@eiffel-art-construction.fr du site.

 

6. Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits

 

Annulation de commande :

 

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.eiffel-art-construction.fr . Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée (si nous n’avons pas passé la commande auprès de nos usines) dans un délai de 2 jours après avoir passé commande, en contactant Eiffel Art Construction dans la rubrique Contact ou directement par téléphone, en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, EIFFEL ART CONSTRUCTION dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence. Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours (à compter de la date de livraison) pour faire valoir son droit de rétractation.

 

Droit de rétractation :

 

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison par COURRIER RECOMMANDE. Seuls les frais de port restant à la charge du client. Eiffel Art Construction NE REMBOURSERA PAS LES CLIENTS MAIS FERA UN AVOIR dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par www.eiffel-art-construction.fr , comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Il doit en informer la société dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. www.eiffel-art-construction.fr confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises. Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : EIFFEL ART CONSTRUCTION 170 cours du médoc 33000 BORDEAUX

Entre 10H00-18H00. L'adresse de retour sera confirmée par email au client Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés qui ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, www.eiffel-art-construction.fr enverra un email au client l'informant du montant de l'avoir.

 

7. Conditions de garanties

 

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison.

 

www.eiffel-art-construction.fr garantit :

 

La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment. Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits : - s’ils n'ont pas été transportés et stockés correctement ; - s’ils ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ; - s’ils n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiant et au sol en non-conformités; - s’ils ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, etc. En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par www.eiffel-art-construction.fr , le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.

 

8. Réserves sur les produits et propriété

www.eiffel-art-construction.fr se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix T.T.C à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant la société Eiffel Art Construction par mail. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels.

Les produits restent la propriété de www.eiffel-art-construction.fr jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, www.eiffel-art-construction.fr s'autorise à annuler ladite commande.

 

9. Confidentialité - Informations nominatives

 

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client et l’envoi de newsletter. L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande par mail.

 

10. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.eiffel-art-construction.fr , sont protégés par le droit d'auteur. Et sont la propriété exclusive de la société EIFFEL ART CONSTRUCTION . Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de notre part. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site www.eiffel-art-construction.fr , après avoir obtenu notre accord.

 

11. Durée d'application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.eiffel-art-construction.fr . Elles peuvent être modifiées à tout moment par EIFFEL ART CONSTRUCTION.

 

12. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

 

www.eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, www.eiffel-art-construction.fr ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de www.eiffel-art-construction.fr sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'inscription sur le site, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et pour toutes les commandes passées sous ce même compte.